Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur la marketplace Etaysir Boutique. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGV.

1. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur la marketplace Etaysir Boutique, qu’il s’agisse de ventes entre professionnels (B2B) ou de ventes entre professionnels et particuliers (B2C). Elles définissent les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs utilisant la plateforme.

2. Accès à la Plateforme

L’accès à Etaysir Boutique est ouvert à tous les utilisateurs, particuliers comme professionnels, sous réserve de la création d’un compte et de l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3. Produits et Services

Les vendeurs sont responsables de la description, de la disponibilité et de la conformité des produits ou services proposés sur Etaysir Boutique. Les catégories couvertes incluent, mais ne sont pas limitées à :

Maison et Jardin
Alimentation Générale
Animaux et Soin
Bricolage et Industrie
Bureautique & Fournitures
Électronique
Mode et Beauté
Sports et Bien-Être
Maternité et Bébé
Cuisine et Salles de Bain
Transport et Accessoires
Voyages et Événementiel
Univers du Jeu
Produits Divers

4. Commissions et TVA

Commissions de vente : Pour chaque vente réalisée sur la plateforme, Etaysir Boutique prélève une commission allant de 5% à 10% selon les catégories de produits.
Paiement de la TVA : Une TVA de 18% est appliquée et prélevée sur chaque vente effectuée sur la marketplace, conformément aux législations fiscales en vigueur.

5. Vérification des Vendeurs

Tous les vendeurs inscrits sur Etaysir Boutique doivent passer un processus de vérification avant de pouvoir commercialiser leurs produits. Cette vérification inclut la validation des informations professionnelles et légales, afin d’assurer la transparence et la sécurité des transactions.

6. Réglementation pour les Vendeurs B2B et B2C

Vendeurs B2B (Producteurs/Fournisseurs) : Les vendeurs opérant en mode B2B ont le droit de vendre en gros aux détaillants présents sur la plateforme. Leurs produits sont uniquement visibles par les vendeurs détaillants et ne sont pas accessibles aux consommateurs finaux (clients B2C). Cette segmentation permet de maintenir un équilibre entre les différents acteurs du marché.
Vendeurs B2C (Détaillants) : Les vendeurs B2C ont le droit de vendre des produits directement aux consommateurs. Les clients consommateurs n’ont pas accès aux produits B2B, garantissant ainsi une répartition claire des rôles sur la plateforme et permettant un commerce structuré et fluide.

7. Prix et Paiement

Les prix des produits sont fixés par les vendeurs et sont affichés en [devise locale]. Ils incluent la TVA lorsque cela est applicable, mais ne prennent pas en compte les frais de livraison, qui sont calculés séparément lors du passage de la commande.

Les paiements effectués sur Etaysir Boutique sont sécurisés via les méthodes de paiement proposées par la plateforme. L’acheteur s’engage à régler le montant total de la commande (produit(s) + frais de livraison) au moment de l’achat.

8. Modalités de Livraison

Les délais de livraison sont fixés par les vendeurs et doivent être clairement communiqués à l’acheteur avant la validation de la commande. Etaysir Boutique ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui sont de la responsabilité du vendeur.

Les frais de livraison varient en fonction du vendeur, du poids et des dimensions du produit, ainsi que de la destination.

9. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, sous réserve que cela ne concerne pas des articles périssables, des produits personnalisés, ou d’autres catégories d’articles exclus du droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

10. Garanties et Responsabilité

Les vendeurs sur Etaysir Boutique sont responsables de la qualité et de la conformité des produits vendus. Ils doivent respecter les garanties légales applicables (garantie de conformité et garantie des vices cachés). En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

Etaysir Boutique n’intervient pas directement dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. En conséquence, Etaysir Boutique ne peut être tenue responsable de tout litige concernant la qualité des produits, les délais de livraison ou le paiement entre les parties.

11. Réclamations et Médiation

En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, Etaysir Boutique offre un service de médiation pour aider à résoudre les différends. Toutefois, si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties peuvent recourir à une juridiction compétente.

12. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors des transactions sur Etaysir Boutique sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui garantit la protection des données personnelles des utilisateurs.

13. Modification des CGV

Etaysir Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par email ou par notification sur la plateforme, et devront accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser les services de la marketplace.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit [local]. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux [locaux] seront seuls compétents.