Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont un document juridique essentiel qui régit la relation entre le site marketplace et ses utilisateurs.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Etaysir
1. Introduction
Bienvenue sur Etaysir! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme marketplace (ci-après “www.etaysir.com”) ainsi que tous les services, fonctionnalités et contenus disponibles sur le Site.
En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pouvez être amené(e) à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités liées à votre compte.
3. Utilisation du Site
Vous acceptez d’utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas :
a. Transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, obscène, pornographique, ou autrement répréhensible.
b. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
c. Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
d. Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ou d’accéder à des zones restreintes sans autorisation.
4. Contenu des Vendeurs
Les vendeurs sont responsables du contenu de leurs produits, services et boutiques sur le Site. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des produits ou services des vendeurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecte pas nos critères de qualité ou qui enfreint nos CGU.
5. Transactions et Paiements
Les transactions entre les acheteurs et les vendeurs sont régies par les conditions de vente établies par chaque vendeur. Nous ne sommes pas responsables des transactions, des paiements ou des litiges entre les utilisateurs. Nous ne conservons pas les informations de paiement des utilisateurs sur notre Site.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu, les logos, les marques déposées et autres éléments du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, distribuer ou utiliser notre propriété intellectuelle sans autorisation écrite.
7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site en cas de violation des CGU ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion.
9. Limitation de Responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.
10. Loi Applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur. Tout litige lié à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGU.
Dernière mise à jour des CGU : 24/07/2023
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@etaysir.com.
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